Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service SmartGRH, logiciel en ligne (SaaS) de gestion des ressources humaines et de la paie édité par KLI Software (« l'Éditeur »). Toute souscription ou utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes.

2. Définitions

• Client :l'entreprise qui souscrit au service.
• Utilisateur : toute personne accédant au service via un compte (administrateur, RH, employé).
• Service :l'application SmartGRH et ses fonctionnalités.

3. Compte et accès

L'accès nécessite la création d'un compte entreprise et d'un compte administrateur. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité des identifiants et de toute activité réalisée depuis ses comptes. L'administrateur peut créer des comptes pour son équipe et en gère les droits.

4. Abonnement et formules

Le service est proposé sous forme d'abonnement, selon les formules présentées sur le site (trial, starter, pro). Une période d'essai gratuite peut être proposée. À l'issue de l'essai, la poursuite du service est conditionnée à la souscription d'une formule payante.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site, exprimés en francs CFA (FCFA). Au lancement, le règlement s'effectue par paiement manuel: Mobile Money ou virement bancaire, selon les modalités communiquées au Client. L'activation ou le renouvellement de l'abonnement intervient après réception du paiement.

[À COMPLÉTER : numéro Mobile Money / coordonnées bancaires de réception, périodicité de facturation (mensuelle/annuelle)]

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription et se renouvelle par accord des parties au paiement de l'échéance suivante. Le Client peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; aucun remboursement n'est dû pour une période entamée, sauf disposition contraire. En cas de non-paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès après notification.

7. Propriété des données du Client

Les données saisies par le Client (employés, paie, documents) demeurent sa propriété exclusive. L'Éditeur s'interdit toute exploitation à des fins étrangères à la fourniture du service. Le Client peut demander l'export de ses données. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et réaliser des sauvegardes régulières. Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

9. Obligations du Client

• Utiliser le service conformément aux lois en vigueur en République Centrafricaine ;
• Garantir l'exactitude des données saisies et la licéité de leur traitement ;
• Informer ses employés du traitement de leurs données via SmartGRH ;
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service.

10. Responsabilité

SmartGRH est un outil d'aide à la gestion. Le Client reste seul responsable de la conformité de sa paie et de ses déclarations sociales et fiscales. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'erreurs de saisie, de paramétrage ou d'interprétation réglementaire. La responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois.

11. Modification des CGU/CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les Clients sont informés de toute modification substantielle via l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions mises à jour.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit de la République Centrafricaine. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes de Bangui.

13. Contact

Pour toute question : contact@klisoftware.com.